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O-6, r. 12 - Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. Pendant la durée d’un stage, le Conseil d’administration peut, sur demande motivée d’un opticien d’ordonnances stagiaire et communiquée à son maître de stage, réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice de l’opticien d’ordonnances stagiaire.
R.R.Q., 1981, c. O-6, r. 11, a. 4.04.
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